L'Aigle Commissions de la Cdc du Pays de L'Aigle. Pourquoi ne pas intégrer des sociaux professionnels ?

Pas outrageusement passionnant mais pas inintéressant, le dernier conseil de communauté avait différents sujets à son programme. Professionnels dans les commissions, vente, voirie... il y avait matière à débat.

17/03/2017 à 08:45 par Thierry Roussin

La voirie, la commission qui fait envie (Photo d'archives) -
La voirie, la commission qui fait envie (Photo d'archives) -

Le premier débat du conseil de communauté du jeudi 9 mars concernait la composition des commissions intercommunales. Lors d’une réunion le 9 février dernier, les vice-présidents ont fait le choix d’ouvrir ces commissions aux délégués titulaires et suppléants, mais chacun des élus pourra se faire représenter par un conseiller municipal de son choix en cas d’absence. Il a également été convenu que chaque élu devra s’inscrire dans deux commissions maximum. Enfin, chaque commune ne doit pas être présente dans plus de quatre commissions.

Maire de Rai, Michel Marot observe que cette règle n’est pas totalement respectée et demande, lui aussi, à obtenir une dérogation. En effet, plusieurs communes sont présentes dans cinq commissions et à Rai, « parce que nous avons des équipements sportifs », on demande à être présent dans la commission « Sports ». Sauf que la compétence en question ne concerne que les équipements neufs réalisés par la Cdc et il n’y en n’a pas à Rai.

Des avis de spécialistes

Le président Jean Sellier insiste sur la nécessité « de respecter les règles », tout en faisant observer que certaines commissions sont beaucoup plus prisées que d’autres. Ainsi, les commissions très stratégiques comme la voirie et l’urbanisme sont très demandées, alors que le sport est quasiment déserté.

Jean Sellier se mue alors en diplomate en proposant d’intégrer des personnes compétentes dans les commissions en fonction des besoins. Cela pourrait être mal compris et laisser entendre que les délégués élus ne sont pas compétents et n’ont rien à faire dans la commission choisie. En fait, Jean Sellier souhaite intégrer ponctuellement des sociaux professionnels non élus pour apporter un avis de spécialiste. L’idée est plutôt intéressante et cela fonctionne d’ailleurs ainsi au Centre intercommunal d’action sociale et à l’Office de tourisme. Pourquoi ne pas généraliser cette pratique ? Cela permettrait d’enrichir les débats et d’accélérer certaines décisions.

Un bâtiment à vendre

L’autre débat portait sur la vente d’un bâtiment intercommunal dans la zone artisanale de Moulins-la-Marche. Ces locaux de 241 m2 sur un terrain de 1 454 m2 ont été construits en 2012 par la Cdc pour les besoins des services techniques, avant d’être inoccupés pendant 18 mois. De juillet 2014 à décembre 2016, ils ont été loués à la société Vigilec qui venait de décrocher un marché départemental.

Délégué de Crulai, Serge Beauvais a pointé du doigt l’attitude de l’entreprise du Calvados qui « vient louer un local pour capter un marché dans l’Orne et s’en va dès qu’elle a fini ». C’est sans doute regrettable mais ce sont les lois du marché et il semble qu’il n’y ait pas péril en la demeure.

Philippe Van Hoorne, vice-président en charge des affaires économiques, assure qu’effectivement « un artisan est disposé à acquérir ce bâtiment estimé à 95 000 euros par les Domaines ».

« Des choses compliquées »

Pour suivre les règles administratives en vigueur, même s’il existe un acheteur solvable à 115 000 euros, il faut mettre ce bien officiellement en vente. « C’est une obligation et au bout de trois semaines nous pouvons décider de le céder à l’acquéreur que nous avons aujourd’hui », confirme Jean Sellier.

Maire de Moulins, Fabrice Gloria s’étonne de cette procédure et reproche au président Sellier « d’aimer les choses compliquées. Je ne cautionne pas cette pratique qui ne fait que retarder les choses ». La règle étant la règle, il faut s’y soumettre… ou s’adresser à une personne susceptible de la modifier.

Cette vente reste une bonne nouvelle puisque « un artisan va s’installer », plaide Philippe Van Hoorne. C’est aussi une entrée d’argent non négligeable. Ce bâtiment avait coûté 220 000 euros lors de sa construction et il avait bénéficié de 136 000 euros de subvention. Il reste 80 000 euros d’emprunt à rembourser.

Jean Sellier n’est pas mécontent de cette transaction dans la mesure où « la Communauté de communes possède un total de 43 locaux, hors sites scolaires, et si nous pouvons en vendre un peu de notre patrimoine cela fera du bien à nos finances ».

A noter : Débat d’orientation budgétaire jeudi 23 mars et vote du budget jeudi 13 avril.

Th. Roussin

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